Le Fonds territorial d’accessibilité élargit son champ d’action aux cabinets médicaux, paramédicaux et aux associations
Cette subvention vise à lever les obstacles physiques et sensoriels qui limitent l'accès et l'utilisation des ERP aux personnes en situation de handicap.
Le Fonds territorial d’accessibilité (FTA), dispositif d’aide financière de l’État pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), s’étend désormais aux cabinets médicaux et paramédicaux ainsi qu’aux associations. Cette extension, effective depuis le 14 février 2024, vise à accélérer la mise en conformité des ERP de 5ème catégorie et à garantir l’inclusion de tous les publics.
Un dispositif financier pour une accessibilité universelle
Le FTA, doté d’une enveloppe de 300 millions d’euros sur cinq ans, permet aux ERP de 5ème catégorie de financer 50% de leurs dépenses de travaux et d’équipements nécessaires à la mise en accessibilité. Cette subvention vise à lever les obstacles physiques et sensoriels qui limitent l’accès et l’utilisation des ERP aux personnes en situation de handicap.
Élargissement aux cabinets médicaux et paramédicaux
Le décret du 14 février 2024 élargit l’éligibilité au FTA aux cabinets médicaux et paramédicaux, classés comme ERP de type U. Cette extension répond à un besoin crucial d’accessibilité dans le domaine de la santé, où l’accueil et la prise en charge des patients en situation de handicap doivent être garantis.
Inclusion des associations
Le FTA s’ouvre également aux associations qui gèrent des ERP de 5ème catégorie. Cette mesure vise à soutenir le tissu associatif et à favoriser l’inclusion de tous dans les activités culturelles, sportives et sociales proposées par les associations.
Un soutien concret pour une accessibilité progressive
Le FTA s’inscrit dans une démarche d’accompagnement des ERP de 5ème catégorie dans leur mise en accessibilité. L’Agence de services et de paiement (ASP) est chargée de l’instruction des demandes de subvention et du versement des aides.
Un enjeu majeur pour une société inclusive
L’extension du FTA aux cabinets médicaux, paramédicaux et aux associations constitue une avancée majeure pour l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la société. Cette mesure permettra d’améliorer l’accès aux soins, à la culture, aux loisirs et à la vie sociale pour tous.
