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Liens hypertextes

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Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Modifications des CGU

Medtech France se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications apportées aux CGU seront notifiées aux utilisateurs par email ou par un affichage sur le site Medtech France. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des modifications éventuelles.

Durée et résiliation

Les présentes CGU sont applicables pour une durée indéterminée. Medtech France peut résilier les présentes CGU à tout moment, moyennant un préavis de [Nombre] jours notifié à l’utilisateur par email. En cas de résiliation des CGU, l’utilisateur devra cesser immédiatement d’utiliser le site Medtech France.

Dispositions générales

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, la ou lesdites dispositions seront supprimées des CGU et les autres dispositions resteront en vigueur.

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre Medtech France et l’utilisateur relatif à l’utilisation du site Medtech France.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter Medtech France à l’adresse suivante : contact@medtechfrance.fr